Taxe Professionnelle : l'explication

LES CHIFFRES

 

ü  8 Mds€ : c’est l’allégement de charges pour les entreprises induit par la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs à partir de 2010.

ü  68 : c’est le nombre de textes de loi qui ont modifié la taxe professionnelle depuis sa création en 1975.

 

L’ESSENTIEL

Lors de son intervention du 5 février 2009, Nicolas SARKOZY a annoncé la suppression de la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs à partir de 2010. Cette réforme répond à un objectif clair : garder nos usines en France et permettre à nos industriels de se battre à armes égales avec leurs concurrents étrangers.

Cet impôt anti-économique n’existe nulle part ailleurs en Europe. Il nuit à notre compétitivité et pèse sur notre croissance parce qu’il pénalise l’investissement dans l’outil de production, c'est-à-dire l’achat de machines et la construction d’usines.

La suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs, c’est un allégement net de 8 Mds€ pour les entreprises qui va augmenter leur capacité d’autofinancement et donc leurs investissements.

Le Premier Ministre s’est engagé à ce que la perte subie par chaque collectivité territoriale soit intégralement compensée, dans le respect du principe d’autonomie financière garanti par la Constitution.

Le Premier Ministre réunira la conférence nationale des exécutifs courant mars, après la remise des conclusions du comité présidé par Edouard BALLADUR, pour engager la concertation sur les modalités de cette compensation.

 

QU’A DECIDE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ?

ü  Notre industrie souffre d’un déficit de compétitivité structurel qui est amplifié par la crise économique. Pour sauver les emplois dans nos usines, il faut prendre des mesures fortes qui vont permettre à nos entreprises industrielles d’investir et donc aussi d’embaucher davantage. Nous ne pouvons pas à la fois vouloir que la France reste un grand pays industriel et conserver une taxe qui encourage les délocalisations.

ü  Nicolas SARKOZY a donc décidé de supprimer la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (EBM) à partir de 2010. Majorité et opposition sont unanimes depuis 30 ans à reconnaître que cet impôt est antiéconomique.

Personne n’avait eu le courage de s’attaquer de front à la taxe professionnelle. Nicolas SARKOZY l’a fait, parce qu’en période de crise, il faut redoubler de courage politique.

ü  La taxe professionnelle représente aujourd’hui une recette de l’ordre de 29,4 Mds€ pour les collectivités territoriales et les chambres consulaires mais le coût réellement supporté par les entreprises est de 24,8 Mds€ ; la différence est en réalité prise en charge par l’Etat par le biais de différents mécanismes.

ü  La suppression de la taxe sur la totalité des outils de production réduit cette charge d’environ 11 Mds€. L’allégement net de charges pour les entreprises est évalué à 8 Mds€, car la diminution de la taxe professionnelle accroîtra mécaniquement le résultat des entreprises, et donc l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

 

POURQUOI LA TAXE PROFESSIONNELLE EST-ELLE ANTI-ECONOMIQUE ?

ü  La taxe professionnelle, c’est un impôt « imbécile » qui nuit gravement à la compétitivité de nos entreprises : Parce qu’en taxant les machines et les outils de production, elle pénalise directement ceux qui investissent le plus ; Parce qu’elle n’existe qu’en France, elle pénalise nos entreprises face à leurs concurrents. Son effet est redoutable dans l’industrie qui est le secteur le plus exposé à la concurrence internationale et incite objectivement à délocaliser ou à investir à l’étranger.

ü  Tous les Gouvernements ont d’ailleurs proposé des aménagements à la taxe professionnelle sans jamais réellement prendre le taureau par les cornes : Depuis 1975, date de sa création, la taxe professionnelle a été modifiée par 68 textes de loi. Et depuis 10 ans, de nombreuses réformes ont tenté d’atténuer ses effets anti-économiques.

 

Dès 1998, la part salariale de la taxe professionnelle a été supprimée par le Gouvernement JOSPIN parce qu’elle empêchait d’embaucher. En 2005-2006, Jean- François COPÉ a mis en place deux mesures importantes : le plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée de l’entreprise a été rendu plus efficace ; les nouveaux investissements ont bénéficié d’un dégrèvement en sifflet sur 3 ans.

 

Pour soutenir l’activité en cette période de crise, Nicolas SARKOZY a annoncé en octobre dernier que les nouveaux investissements productifs effectués avant le 31 décembre 2009 seraient entièrement exonérés. Cette mesure a été mise en place dans la loi de finances rectificative pour 2008.

Malgré ces allégements compensés par l’Etat, le poids de la taxe professionnelle a continué à s’alourdir et à affaiblir notre industrie. Les exemples sont parlants : un constructeur automobile qui fabrique un modèle en France doit payer environ 300€ de taxe professionnelle par véhicule, alors qu’il en paie 0 s’il le fabrique à l’étranger !

 

COMMENT CETTE SUPPRESSION SERA-T-ELLE COMPENSEE ?

ü  Pour les collectivités locales, et avant tout mécanisme correcteur, cette réforme représente une perte de recettes de 22 Mds€ (+1 Md€ environ pour les organismes consulaires). Mais François FILLON s’y est engagé : l’Etat compensera le manque à gagner des collectivités territoriales.

ü  Nicolas SARKOZY a évoqué une piste qui s’inscrit dans l’esprit du Grenelle de l’environnement : la taxe carbone. Il a surtout rappelé que les modalités de compensation financière feront l’objet d’une étroite concertation avec les élus.

ü  Comme le Premier Ministre l’a indiqué, cette concertation approfondie se fera en deux temps : (1) le comité présidé par Edouard BALLADUR remettra ses propositions dans les prochaines semaines ; (2) sur cette base, une concertation très large va s’ouvrir avec les élus et l’ensemble des parties prenantes. Afin de lancer cette concertation, François Fillon réunira dans le courant du mois de mars la conférence nationale des exécutifs.

ü  Cette réforme, le Premier Ministre s’est engagé à la mener dans le respect de principes clairs : L’autonomie financière des collectivités territoriales, garantie par notre Constitution, sera pleinement respectée. Cela signifie que la compensation de la réforme sera pour l’essentiel assurée par le transfert de nouvelles ressources fiscales aux collectivités territoriales.

Le Gouvernement ira au-delà de ce principe en garantissant à chaque commune, à chaque département et à chaque région que ses ressources totales, impôts plus dotations d’Etat, ne diminueront pas du fait de la réforme.

Le lien économique et fiscal entre les entreprises et les territoires sera préservé et renforcé.

 

Michel CHARZAT, ancien député PS, dans son rapport sur l’attractivité de la France à Lionel JOSPIN :

 « (…) Cet impôt est très pénalisant pour l’implantation de sociétés à forte intensité capitalistique (et donc généralement d’emplois qualifiés). Une réforme globale visant à sa suppression, ou à son remplacement par un impôt dont l’assiette ne serait pas à ce point anti-économique, ne pourrait qu’aider à l’attractivité du site France »

« (…) Cette taxe conserve malgré tout certaines caractéristiques qui la rendent antiéconomique. Elle pénalise en effet les investissements, sans considération de leur rentabilité économique réelle. »

 

Source : porte-parole du Gouvernement

Intervention du Président de la République

 

INTERVENTION SUR RFO DE M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

à l’issue de l’entretien avec les présidents des collectivités locales

et les parlementaires des départements d’Outre-mer

Palais de l’Élysée – Jeudi 19 février 2009

 

Mes chers compatriotes d’Outre-mer,

Cet après-midi j’ai rencontré vos élus. Nous avons parlé ensemble des difficultés que vous crée la crise économique mondiale, des menaces qu’elle fait peser sur votre avenir et nous avons réfléchi ensemble aux causes de ce profond malaise qui étreint un nombre croissant d’entre vous et je pense bien sûr d’abord à vous, mes compatriotes de la Guadeloupe, et à vous mes compatriotes de la Martinique. Nous avons discuté de vos attentes, de vos espoirs. Nous avons cherché des solutions pour le présent et surtout des voies pour l’avenir.

 

Alors ces solutions, elles ne peuvent pas naître du désordre. Ces voies elles ne peuvent pas être celles de la violence.

Aujourd’hui en Guadeloupe une famille pleure. Je veux dire à cette famille, je veux dire à cette mère, à ce petit garçon de 8 ans qui n’a plus de père, à tous les habitants de la Guadeloupe qui se sentent touchés par ce deuil que je m’associe, et à travers moi tous les Français, à cette douleur. C’est le déchainement d’une violence aveugle qui a permis que cet assassinat soit perpétré, car c’est bien d’un assassinat qu’il s’agit.

 

Mon devoir c’est de faire respecter les lois de la République et je les ferai respecter parce que je ne veux pas que demain d’autres familles aient à pleurer un père, une mère ou un enfant.

Nous avons la chance de vivre dans une démocratie. Ce n’est pas si fréquent dans le monde. Et dans une démocratie on peut s’exprimer, on peut se faire entendre, on peut manifester, sans avoir besoin de recourir à la violence. L’avenir de la Guadeloupe, comme celui de la Martinique, de la Guyane ou de la Réunion, mérite mieux. Cet avenir mérite du respect, de la compréhension, de l’écoute, du dialogue.

 

Je connais les frustrations, les blessures, les souffrances qui doivent être surmontées. Je ne vous demande pas d’oublier quoi que ce soit. Je ne vous demande pas d’oublier votre histoire, votre identité, votre culture.

 

Je sais que la crise économique actuelle est un révélateur de problèmes qui sont anciens et que l’on n’a jamais vraiment essayé de résoudre.

Je sais le sentiment d’injustice qui vous habite face à des inégalités, à des discriminations qui vous paraissent, à juste titre, j’emploie le mot, intolérables.

 

Ce sentiment d’injustice je le comprends. Je le partage.

 

Comment justifier que les prix dans les départements d’Outre-mer soient plus élevés qu’en métropole et le pouvoir d’achat plus bas ?

Comment justifier que le chômage y soit si important ? Comment justifier les monopoles, les

surprofits, les rentes de situation et, pourquoi ne pas le dire, des formes d’exploitation qui ne devraient plus avoir cours au XXIe siècle ?

 

Cela fait des années que l’on s’efforce en vain de résoudre les problèmes de l’Outre-mer mais à mon avis on ne s’est pas attaquer aux racines du mal. Je vous propose de changer de méthode.

 

La crise économique en exacerbant les difficultés nous fait voir la profondeur du fossé qui s’est creusé entre les grands principes et la réalité sociale.

Elle nous oblige à prendre tout de suite des mesures pour éviter de fragiliser davantage des populations qui sont déjà dans une situation précaire.

Elle nous oblige en même temps à ouvrir le grand chantier de la transformation sociale qui permettra de renouer le pacte républicain.

 

Pour soutenir le pouvoir d’achat, nous avons décidé avec le Premier ministre, avec le Gouvernement, que l’Etat exonèrera de toutes les cotisations sociales, à la fois patronales et salariales, les augmentations que les entreprises vont accorder à leurs salariés et c’est bien aux entreprises de payer les salaires.

 

Les règles du RSA seront également adaptées pour les 110 000 foyers concernés dans les

départements d’Outre-mer, afin de permettre au total une amélioration du pouvoir d’achat des travailleurs à bas salaires de l’ordre de 200 euros.

Pour réduire les écarts de prix inacceptables avec la métropole, j’ai demandé à la grande distribution de s’engager sur une liste de produits de référence qui seront désormais commercialisés à un prix plus proche de celui de la métropole.

 

Parmi les mesures déjà annoncées par le Gouvernement ou prévues dans la future loi d’orientation pour l’Outre-mer, la diminution de ce qui restera à charge au locataire bénéficiant de l’allocation logement représentera une économie de 50 euros par mois pour 27 000 familles. Les tarifs des cantines pour les familles pourront être abaissés grâce à la revalorisation de 20% des aides à la restauration. La réforme du système de fixation des prix du carburant indispensable permettra que la baisse des cours du pétrole soit plus rapidement et plus complètement répercutée dans le prix à la pompe. Comme c’est le cas en métropole. Il n’y a aucune raison que vous subissiez cette injustice.

 

Mais le plus important pour l’avenir, c’est d’engager le changement structurel.

C’est de permettre à chaque département d’Outre-mer de trouver des voies de développement qui lui sont propres.

C’est de lui donner les moyens de développer ses propres productions et de ne plus dépendre exclusivement des importations.

C’est de créer les conditions pour que chacun puisse y développer ses talents et ses compétences.

J’ai donc décidé d’augmenter de 50 millions d’euros les crédits du fonds exceptionnel d’investissement en faveur du développement des productions locales.

J’ai décidé aussi de porter le nombre de jeunes formés par le service militaire adapté de 3 000 à 6 000 par an pour améliorer le taux d’insertion professionnelle des jeunes parce que c’est d’eux dont dépend l’avenir.

 

L’autorité de la concurrence rendra dans les trois mois un avis sur le fonctionnement de la concurrence dans les départements d’Outre-mer et je mettrai en oeuvre toutes les conclusions de ce rapport qui permettront de diminuer les marges excessives et de faire baisser les prix pour les consommateurs.

 

Au total c’est un effort financier de 580 millions d’euros que consentira l’Etat pour l’Outre-mer, dont 280 millions d’euros au titre du RSA. Cet effort s’ajoutera aux mesures décidées pour la France entière dans le cadre des négociations nationales avec les partenaires sociaux.

 

L’objectif principal c’est de rendre plus juste le partage des richesses. Ce qui vaut pour la Métropole vaut plus encore pour l’Outre-mer. La concurrence jouera son rôle. Mais un élan nouveau doit être donné à la négociation salariale, à la participation et à l’intéressement pour que les salariés aient leur juste part des résultats, la juste récompense de leurs efforts. La moralisation du capitalisme, cela concerne aussi naturellement les départements d’Outre-mer.

 

Mes chers compatriotes, je vous invite aussi à un débat sans tabou. Un débat où chacun pourra apporter sa contribution. Où tous les sujets pourront être abordés, qu’ils soient économiques, sociaux, culturels mais aussi identitaires ou encore institutionnels.

La crise actuelle nous pousse à nous interroger sur le modèle d’organisation que nous devons adopter dans nos territoires et bien je suis prêt à ouvrir aussi ce débat. En tout état de cause, la décision vous reviendra le moment venu à l’occasion de la consultation qui sera organisée dans les départements qui le demanderont, ce sont les règles de la Constitution.

 

Chaque territoire doit se réapproprier son destin. Chaque citoyen doit se sentir partie prenante non d’une République abstraite, désincarnée, mais d’une République réelle, d’une République qui se manifeste dans la vie de tous les jours.

 

C’est avec cet objectif que des Etats Généraux, que j’irai ouvrir moi-même en Guadeloupe, seront organisés dans chaque département d’Outre-mer.

Dès demain, le Premier ministre présidera une réunion de ministres qui mettra en oeuvre ces

orientations.

 

Mes chers compatriotes, la voie que je vous propose est celle de la confiance et de la solidarité.

 

L’Histoire nous a forgé une destinée commune. L’Histoire a uni nos familles, nos vies, nos cultures.

 

Elle nous reste, c’est vrai, encore beaucoup à faire pour construire ensemble une République véritablement fraternelle. C’est mon but, c’est mon seul but. Je sais que c’est aussi le vôtre.

 

Seul le prononcé fait foi

 

 

 

Relancer le secteur automobile

A l’issue d’une rencontre avec les responsables du secteur de l’automobile, le 9 février, le président de la République a annoncé l’octroi d’un prêt de 6 milliards d’euros à un taux de 6 % sur une durée de 5 ans aux deux constructeurs automobiles PSA Peugeot et Renault. Objectifs : leur permettre de financer les projets stratégiques en France et de soutenir les programmes de véhicules propres.

En contrepartie de ces aides, les constructeurs ont pris un engagement sur l’emploi et sur la pérennité des sites d’assemblage en France. "Renault et PSA ont pris un engagement, je le dis aux Français, très important de ne fermer aucun de leurs sites pendant la durée de ces prêts et de tout faire pour éviter les licenciements", a précisé Nicolas Sarkozy. "C’est un engagement que je salue car il nous assure qu’une crise aiguë mais temporaire ne détruira pas une part de notre base industrielle et des savoir-faire de l’automobile", a-t-il poursuivi.

Outre cet engagement sur l’emploi, Luc Chatel a insisté sur la "renonciation pour les constructeurs automobiles à leurs bonus" et sur "le fait que les résultats de l’entreprise soient de manière privilégiée affectés à l’investissement et aux fonds propres". Selon le secrétaire d’Etat, le constructeur de poids lourds Renault Trucks (groupe Volvo) recevra également un prêt d’"environ 500 millions d’euros", assorti du même taux d’intérêt de 6 %.

Le chef de l’Etat a également annoncé le doublement de l’aide aux filiales financières des deux constructeurs, qui passe de 1 à 2 milliards d’euros assorti d’un taux d’intérêt de 8 % et le doublement de l’aide aux sous-traitants, qui passe à 600 millions d’euros.

Une convention, conclue entre l’Etat et les constructeurs pour une durée de 3 ans, prévoit d’augmenter l’indemnisation du chômage partiel. L’heure chômée sera payée de 1,75 euro au lieu de 1,5 euro. La prise en charge de l’Etat sera augmentée en échange du maintien de l’emploi et de la mise à disposition d’une formation pendant la période chômée.

 

Face à la crise

Jeunes Populaires

Les Jeunes Populaires tiennent à saluer la déclaration du Président de la République suite au sommet social organisé aujourd’hui à l’Elysée. Les efforts consentis en direction des jeunes et l’annonce de l’organisation par Martin HIRSCH d’une concertation nationale de la jeunesse, à laquelle les jeunes du Mouvement Populaires prendront toute leur part, nous confortent dans la conviction que Nicolas SARKOZY est déterminé à mettre la jeunesse au premier rang des préoccupations de l’Etat dans la lutte contre les effets de la crise.

En réduisant à 2 mois le temps d’activité nécessaire aux jeunes pour recevoir des indemnités chômage, le Président de la République répond à une exigence de justice sociale et de solidarité envers les jeunes actifs qui sont parmi les plus exposés au risque d’une perte d’emploi. Parmi les annonces faites, nous voulons également saluer l’augmentation du niveau de ces indemnisations qui permettra d’améliorer significativement le quotidien des victimes de la crise.

Comme nous y a invité le Président de la République, nous ne voulons pas nous voiler la face, nous voulons affronter la crise avec lucidité mais aussi avec confiance en l’avenir !

Nicolas SARKOZY a démontré une nouvelle fois qu’il était le Président de la réalité, s’inscrivant dans une démarche pragmatique, éloignée des dogmes et des idéologies. Plus que jamais, nous sommes convaincus que c’est grâce à l’action de Nicolas SARKOZY et du Gouvernement que nous ferrons atterrir l’avion France sur l’Hudson d’un capitalisme moralisé.

Communiqué du 18 février 2009

Tractage pour le plan de relance économique sur le marché de Sainte-Geneviève

Bonsoir à tous,

Je remercie les courageux qui par moins 5°C ont tracté ce matin sur le marché du Donjon de Ste Geneviève des Bois.

Cette opération peut être considérée comme un beau succès tant par l’accueil des Génovéfains que de l’ambiance conviviale sur le terrain. Le tract sur la relance économique, le journal de circo pour nos sympathisants, ont donc touché leurs cibles.

Une mention spéciale pour Claude et Josy qui avec le vin chaud ont permis de tenir les corps et les esprits au chaud !

Merci encore et à bientôt !

Charles Fréalle

 

Résultats des élections du 18 novembre 2008

 

délégué de la 10è circonscription

Délégué élu de la 10ème circonscription

HOCHART Brigitte 73

 

Candidat non-élu :

BEAUVAIS GAUDIN Laurence 67

 

Nombre de votants : 140

Nombre de suffrages exprimés : 140

 

 

Comité de la 10^è circonscription

I. Membres élus du comité de la 10ème circonscription (collège n°1)

1.            LEBEAU Nicole 117

2.            AMALOR Roger 104

3.            LOURDIN Claude 103

4.            KIMFOKO Marcel 102

5.            BARTOLI Patricia 101

6.            HOCHART Brigitte 100

7.            FREALLE Charles 92

8.            MARSOLLAS Gilles 92

9.            VINCENT Eddy 91

10.       FOURMANN René 88

11.       ZWIRN Hervé 85

12.       LEGENDRE Bruno 83

13.       BEAUVAIS GAUDIN Laurence 80

14.       TAFFIN Dominique 73

15.       LE GUERN Théophile 73

II. Membres élus du comité de la 10ème circonscription (collège n°2)

16.       DE LETTER Franck

17.       DELPIC Joseph

18.       non pourvu

 

Candidats non-élus :

CALLEGARI Jacques 71

FERREIRA Jean-Paul 66

WILLAUME Jean-Paul 65

LOUBIER James 64

POIRIER Rémi 56

GUEGUEN Michel 33

 

Nombre de votants : 143

Nombre de suffrages exprimés : 143

 

Pour rappel :

Membres de droit

ZUNINO Bernard, Maire de Saint-Michel-sur-Orge

RIGAULT Sophie, Responsable Départementale des Jeunes Populaires

 

 

conseil national

Membre élu du Conseil National

BEAUVAIS GAUDIN Laurence 67

 

Candidats non-élus :

ZWIRN Hervé 37

FREALLE 27

LE MINOUX 11

FOURMANN René 4

LASSEY ASSIAKOLEY 0

 

Nombre de votants : 143

Nombre de suffrages exprimés : 146

 

Décryptage : le plan français pour lutter contre la crise financière

QUELQUES CHIFFRES

320 Mds € : c’est le plafond de garantie accordée par l’Etat pour permettre aux banques de se refinancer. 
40 Mds € : c’est le plafond de garantie accordée par l’Etat pour renforcer le capital des banques. 
22 Mds € : c’est le montant du plan de soutien au financement des PME. 
30 000 : c’est le nombre de logements rachetés par l’Etat pour soutenir l’immobilier. 
 
 
La crise financière s’est aggravée depuis la faillite de Lehman Brothers. Les marchés n’ont plus confiance et ne prêtent plus aux banques qui se méfient également les unes des autres, paralysant le système financier mondial et menaçant l’ensemble des économies des pays développés. 

Dès le 25 septembre à Toulon, Nicolas SARKOZY a affirmé que l’Etat ne laissera tomber aucune banque et que l’argent des Français dans leurs banques ne risque rien, parce qu’en cas de problème, l’Etat sera là. Il l’a prouvé en sauvant DEXIA. 

Après avoir réuni le G4, puis consulté l’ensemble  de nos partenaires européens ainsi que le G7, le Président de la République a rencontré dimanche Gordon Brown puis a réuni l’ensemble des chefs d’Etat et de Gouvernement des pays européens de la zone euro, ainsi que les présidents de la Commission, de l’Eurogroupe et de la BCE. L’objectif était de s’accorder sur un plan reposant sur les mesures communes et une mise en œuvre coordonnée annoncée simultanément partout en Europe. 

Parce qu’il faut aller vite, la mise en œuvre du plan français se traduit immédiatement dans un projet de loi de financement de l’économie qui sera adopté dès cette semaine par le Parlement. Formellement, il s’agit d’un projet de loi de finances rectificative,  car c’est nécessaire pour octroyer des garanties de l’Etat. Mais ce projet de loi ne contient pas de mesures budgétaires. 
 
EN QUOI CONSISTE CE PLAN ? 
 
L’objectif est de redonner confiance aux marchés pour stabiliser notre système bancaire qui est la clef de voûte de l’investissement dans nos pays : sans crédit, il n’y a pas d’investissement, pas de création d’emploi, pas d’achat de logement… Pour cela, il fallait en urgence consolider nos banques.  

Le plan annoncé par le Président de la République répond directement au mal qui affecte les banques dans cette période de crise. Les banques françaises, même si elles ont pris moins de risques que d’autres, sont progressivement asphyxiées par la crise de liquidités. Si on vous fournit seulement des ressources pour quelques jours, comment voulez-vous accepter de prêter à 15 ans pour un projet immobilier, ou à 5 ans pour une création d’entreprise ?  

Pour permettre aux banques de se refinancer, l’Etat  donnera sa garantie à une société de financement qui prêtera de l’argent aux banques, jusqu’à 5 ans. En contrepartie, les banques apporteront à cette société de financement des actifs qui sont à leur bilan. Ce dispositif sera mis en œuvre jusqu’au 31décembre 2009 et la garantie sera plafonnée à 320 Mds d’€. Naturellement, les banques devront payer l’accès aux liquidités, au prix de marché :  il ne s’agit pas de faire un cadeau aux banques mais de leur permettre de fonctionner ! 
 
D’autre part, compte tenu de la défiance générale, et de l’augmentation de perception du risque, les banques du monde entier sont engagées dans des opérations de recapitalisation. Les banques françaises doivent rester compétitives. C’est pourquoi, pour  renforcer le capital des banques qui en exprimeraient le souhait,  une autre société, 100% publique, est créée. Elle se financera en empruntant sur le marché avec la garantie de l’Etat. Avec cet argent, elle pourra renforcer les fonds propres des banques, en souscrivant des titres subordonnés. La garantie sera plafonnée à 40 Mds d’€ et ce dispositif sera également ouvert aux compagnies d’assurance. 

Cette même société pourra intervenir, mais selon une démarche différente, dans une banque en difficulté pour accompagner son redressement. Les interventions auront alors lieu directement sous forme d’investissement au capital (souscription d’actions), comme dans le cas de Dexia. 
 
LE CONTRIBUABLE VA-T-IL PAYER POUR CE PLAN ? 
 
Non. Aujourd’hui, les marchés ne font plus confiance aux banques, mais ils savent que les Etats pourront rembourser et leur accordent facilement des crédits.  L’Etat lèvera donc les fonds nécessaires sur les marchés en y apportant sa crédibilité.  

Ensuite, l’Etat va prêter plus cher qu’il n’emprunte lui-même : la société de financement des banques va dégager des bénéfices. Quant aux investissements en capital, il faut  se souvenir d’Alstom : l’Etat a mis 700 millions d’€ pour sauver l’entreprise, mais il a réalisé une plus-value de 1,2 Mds d’€ !   

Les 360 Mds d’€ de ce plan ne sont en aucun cas des dépenses budgétaires payées par les impôts des contribuables. Ces sommes sont des garanties qui sont octroyées sans occasionner de dépense, comme lorsqu’on demande à ses parents de se porter caution pour un prêt.  Une dépense interviendrait seulement si une banque faisait faillite et nous mettons tout en œuvre pour que cela n’arrive pas. En revanche, ces garanties sont facturées, l’Etat offre une prestation commerciale habituellement offerte par les marchés qui aujourd’hui ne fonctionnent plus. Cette activité est donc rentable !  
 
EST-CE QU’ON FAIT UN CHEQUE EN BLANC AUX BANQUIERS ?
 
Nous demanderons des contreparties aux banques : des engagements en termes de soutien au crédit et à l’économie ;  des engagements en termes d’éthique. Les établissements financiers devront tous au minimum signer, sans délai, la charte sur la rémunération des dirigeants d’entreprise du MEDEF. Ensuite, les banques devront faire des propositions, avec la Commission bancaire, pour réglementer la rémunération des opérateurs de marchés et autres traders.  

Apporter des réponses fortes à la crise, c’est une nécessité et notre priorité. Mais il faudra tirer les leçons de cette crise. Le Président de la République a déjà demandé l’organisation d’un G8 élargi pour poser les bases d’un nouveau capitalisme d’entrepreneurs et d’une véritable régulation des marchés financiers.   
 
L’ETAT SE CONTENTE-T-IL SEULEMENT DE SAUVER LES BANQUES ? 
 
Aider les banques c’est une priorité pour sauver les économies et les emplois des Français. Si tout le système bancaire défaillait,  les Français seraient en première ligne. 

Parallèlement,  l’Etat est là, aux côtés des entreprises, pour veiller à ce qu’elles puissent emprunter pour investir. C’est le cas avec les 22 Mds d’€ débloqués pour soutenir le financement de nos PME, ou encore le plan d’acquisition à prix décoté de 30 000 logements. 

Enfin, l’Etat est là, aux cotés des plus défavorisés, avec le RSA, la prime exceptionnelle de crise versée dès novembre pour les allocataires de minima sociaux, ou encore la revalorisation de 7% du minimum vieillesse en 2009. En ces temps de crise, la solidarité nationale joue à plein.

Renouvellement de cotisations

En cette fin de semestre 2008, nous nous apercevons qu’un certain nombre d’entre-nous ne sont pas jour de cotisations. Pour continuer notre combat tant sur le plan national que local, nous avons besoin de vous tous ! Alors n’oubliez pas, renouvelez !

 

Pour cela vous pouvez soit le faire sur le site www.u-m-p.org ou en me contactant directement : [e-mail]

 

 

Comité Départemental du 24 Octobre

A la suite de plusieurs réunions et consultations des candidats aux élections municipales et cantonales, le comité départemental s’est réuni le 24 octobre 2007 pour donner les investitures dans tout le département.

En ce qui concerne la 10^ème circonscription les candidats suivant ont obtenus l’investiture de l’UMP.

Grigny : Daniel MOURGEON

Morsang sur Orge : Laurence GAUDIN

Sainte Geneviève des Bois : Charles FREALLE

Saint Michel sur Orge : Bernard ZUNINO

Le canton de Saint Michel étant renouvelable, Sophie RIGAUD a été désignée comme la candidate de l’UMP.

Je sais que nos équipes sont déjà au travail, ce dernier va pouvoir s’intensifier et se décliner sur le terrain.

Les responsables des équipes se réuniront régulièrement pour définir des positions communes concernant la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge, ainsi que des actions conjointes.

Notre permanence est désormais ouverte toutes les semaines,

Le mardi matin 10h à 12h

Le mercredi matin 10h à 12h

Le vendredi matin 10h à 12h

Le dimanche matin 10h à 12h30

N’hésitez pas à nous rendre visite et à nous aider par votre participation financière à maintenir ce lieu ouvert.

Laurence GAUDIN

Déléguée de circonscription